J.O. 194 du 23 août 2007
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Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763190A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
Mme Maupetit (Frédérique), épouse Boulet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Coquaz-Garoudet (Bernard, Georges, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés est ainsi modifiée : « Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».